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S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 15
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Texte complet
15. Le prix minimum pour une course dont l’origine ou la destination est située dans l’une ou l’autre de ces agglomérations est de 6,40 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture d’un montant inférieur est réputée être de 6,40 $.
Décision MPTC12-00022, a. 15.
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